En accord avec les conditions générales de notre licence instaspin.com (Instaspin ou l’entreprise), est obligé (e) de prendre des mesures adéquates pour empêcher l’utilisation de ses systèmes dans le cadre du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme ou de toute autre activité criminelle.
Approche
Instaspin s’efforce d'être toujours vigilant afin d'empêcher toute activité de blanchiment d’argent et s’engage dans la lutte contre le financement du terrorisme ("FT"). Cela nous permet de maîtriser et de réduire les risques pouvant causer un impact négatif sur sa réputation, des poursuites légales ou des problèmes auprès des régulateurs de jeux. Instaspin s’investit également dans sa responsabilité sociale pour combattre les crimes importants et empêcher l’utilisation de ses systèmes dans le cadre de ces crimes.
Instaspin fera en sorte d'être toujours au courant de toute nouvelle initiative visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au niveau national et international. Instaspin s’engage à protéger à tout moment l’organisation, ses opérations et actifs, sa réputation, et tout le monde contre le risque de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et d’autres activites criminelles.
Objectif
L’objectif du manuel interne est fournir une analyse de haut niveau sur les opérations et services proposés par Instaspin, ainsi que des risques auxquels sont confrontées les entreprises, car ces opérations et services pourraient faciliter des activités de blanchiment de fonds ou de financement du terrorisme (LCB-FT). Instaspin détermine les politiques, les procédures, y compris les systèmes et contrôles nécessaires, permettant de répondre aux obligations imposées par les termes et conditions de sa licence, et de chaque juridiction, tels que :
EU: La Directive (UE) 2015 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
EU: Le Règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds.
EU: Les différentes décisions prises par le Conseil européen pour imposer des sanctions ou des mesures restrictives contre les personnes, un embargo sur certains biens et certaines technologies, et même sur les biens à double-usage.
BE: La loi du 18 septembre 2017 sur la prévention du blanchiment de fonds, du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation d’argent liquide.
La liste mentionnée ci-dessus n’est pas exhaustive, et pour opérer toujours en toute légalité, Instaspin applique et respecte les réquisitions internationales dans les endroits où la législation ainsi que les directives de Curaçao ne sont pas disponibles.
Les procédures appropriées et relatives à la prevention, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme incluent :
L’identification du joueur.
La sauvegarde de certaines données.
Les procédures internes et externes visant à détecter et à signaler les transactions frauduleuses.
La formation des employés (sessions de formation afin d'acquérir des compétences en la matière et pour se développer personnellement).
Instaspin évaluera les risques liés au blanchiment de fonds et au financement du terrorisme auxquels il pourrait faire face. Il mettra en place les dispositifs nécessaires en accord avec les conditions mentionnées précédemment, et en se basant sur le résultat de ses propres analyses.