1. Introduction
1.1 Lors de l’utilisation du site www.instaspin.com et de ses services, les documents mentionnés ci-dessous seront demandés et nos conditions générales en vigueur s'appliqueront (le site web, le casino, nous, notre, nos).
1.2 Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions générales, car elles contiennent des informations importantes relatives à vos droits et devoirs lors de l’utilisation du site. Elles déterminent les spécificités du contrat entre vous et nous (notre client, le client). En vous connectant sur ce site et/ou en utilisant le service proposé, que vous ayez été invité ou que vous soyez titulaire d’un compte, vous acceptez ces conditions ainsi que toute modification éventuelle. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site web ni le service proposé.
2. Conditions générales
2.1 Nous nous réservons le droit de revoir et de modifier les conditions générales (y compris la demande de documents) à tout moment. Nous vous prions de consulter régulièrement cette page afin de vous mettre à jour sur les conditions en vigueur. Les modifications seront à prendre en compte et elles entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Si vous vous opposez aux modifications apportées, vous pouvez arrêter immédiatement d’utiliser le service proposé. En revanche, si vous continuez d’utiliser le site après publication des modifications effectuées, cela implique que vous acceptez ces dernières. Tous les jeux non réglés avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, seront traités en application des conditions précédentes.
2.2 Les conditions générales d’utilisation sont disponibles dans plusieurs langues afin que les joueurs puissent les lire et les comprendre facilement. La version originale en anglais fait foi et s’appliquera dans toute circonstance. En cas de différence, elle prévaut sur toute autre version traduite, quelle que soit la langue concernée. Les présentes conditions générales en anglais sont donc à prendre en compte en cas de différends.
3. Qui peut jouer
3.1 En accédant à ce site web et en utilisant le service associé, vous confirmez que :
3.1.1 Vous avez plus de 18 ans ou l'âge légal requis par la loi pour jouer aux jeux en ligne, ou bien pour participer aux activités de jeu autorisées dans votre juridiction.
3.1.2 Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat avec nous. Nous vous déconseillons d'accéder au site web ou d’utiliser le service proposé si vous ne remplissez pas cette condition.
3.1.3 La juridiction de votre lieu de résidence autorise les jeux en ligne. Vous ne résidez pas dans un pays dans lequel ce type d'activités est interdit à tous. Vous devez vous assurer que vous utilisez en toute légalité le site.
La liste des pays interdits comprend ( elle n’est pas exhaustive) :
Afghanistan - îles Samoa américaines - Barbade - Botswana - Burundi - Cambodge - Cameroun - République centrafricaine - Cuba - Éthiopie - Coree du Nord - République Démocratique du Congo - îles Fidji - Guam- Iran - Iraq - Liban - Libye - Mali - Mozambique, Myanmar (Birmanie) - Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Palaos - Palestine - Russie - Samoa - Sénégal, Somalie, Soudan du sud, Soudan, Syrie, Trinidad et Tobago - Ouganda - Vénézuela, Yémen - Zimbabwé.
Les territoires contestés et non reconnus sur la sphère internationale: Ukraine de l’est - Transnistrie - La Crimée - République d'Abkhazie - Ossétie du Sud etc.
3.1.4 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un VPN, un serveur proxy, d’autres services ou appareils qui masqueraient votre emplacement réel.
3.1.5 Vous êtes titulaire de la méthode de paiement que vous utilisez.
3.1.6 Vous devez effectuer des paiements en bonne conscience sur notre site, et ne pas tenter d’annuler une opération de dépôt ou faire quelque chose qui entraînerait l’annulation de la transaction par un tiers.
3.1.7 Lorsque vous effectuez des mises, vous encourez le risque de perdre une partie ou la totalité du solde investi. Cela est conforme aux conditions générales en vigueur et vous serez le seul responsable de ces pertes.
3.1.8 Lorsque vous réalisez des mises, vous devez le faire en respectant les exigences de la législation en place dans le pays dans lequel vous vous trouvez.
3.1.9 Vous ne jouez pas à la place d’une autre personne ou à des fins commerciales, mais uniquement pour votre propre intérêt, en tant que particulier à titre personnel.
3.1.10 Il est interdit d’utiliser des éléments susceptibles d’influencer le marché ou d’avoir un impact négatif sur l'intégrité du service proposé par notre entreprise.
3.1.11 Il est recommandé aux joueurs d’agir en bonne foi à tout moment vis-à -vis de notre entreprise ou concernant l'activité offerte.
3.1.12 Vous ou le cas échéant, vos employés, vos employeurs, vos agents ou les membres de votre famille, ne doivent pas faire partie de notre programme d’affiliation.
4. Utilisation et limites
4.1 Vous ne devez pas utiliser le Service :
4.1.1 Si vous avez moins de 18 ans (ou n’avez pas l'âge légal requis par la juridiction en place dans pays de résidence), ou si vous n'êtes pas apte à conclure un contrat avec notre entreprise. Si vous agissez pour le compte d’une personne mineure (-18 ans) ou (qui n’a pas atteint l'âge légal exigé par la législation en vigueur où vous vous trouvez).
4.1.2 Si vous vous trouvez dans un pays interdisant l'accès aux jeux en ligne à ses résidents ou à toute personne présente physiquement sur son territoire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre accès et/ou l’utilisation de notre site web est en conformité avec les exigences légales dans votre pays de résidence. Toute réclamation à l'encontre de notre entreprise quelque soit sa nature, sera considérée nulle et sera rejetée.
4.1.3 Utiliser des moyens/outils pour recueillir des informations telles que des surnoms, des adresses électroniques et/ou d’autres types de données appartenant à d'autres joueurs (par exemple, envoyer des spams, des messages non sollicités au nom de notre entreprise).
4.1.4 Pour perturber ou influencer intentionnellement les activités d’autres joueurs ou du service en général.
4.1.5 Faire de la publicité pour des activités commerciales non sollicitées, envoyer des liens d’affiliation et d’autres formes de marketing qui seront retirées du site sans préavis.
4.1.6 Manipuler le service ou un autre joueur de quelque manière que ce soit, ou se mettre d’accord avec un autre joueur afin d’obtenir des avantages (ce type de pratique constitue une enfreinte).
4.1.7 Pour détruire notre réputation et/ou s’accaparer de l’un de nos droits de propriété intellectuelle: ou
4.1.8 Pour pratiquer toute activité illicite quelque soit sa nature.
4.2 Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à une autre personne, ni accepter celui d’un autre utilisateur.
4.3 Vous n'êtes pas autorisé à transférer des fonds entre joueurs, quelque soit les circonstances.
4.4 Nous pouvons procéder à la clôture immédiate de votre compte en vous le notifiant par écrit, si vous utilisez notre service pour des activités non autorisées. Nous pourrons également vous poursuivre en justice pour ces pratiques.
4.5 Les employés de l’entreprise, ses partenaires, distributeurs, grossistes, filiales, agences de promotion et de publicité ou autres, entrepreneurs et les membres des familles respectives de chaque employé, ne sont autorisés à jouer pour de l’argent réel, sans l’accord préalable du directeur ou du PDG. Si cela arrive et que nous le découvrons le (s) compte (s) sera (seront) résilié (s) immédiatement, et tous les bonus en cours/gains seront confisqués.
5. Inscription
5.1 Vous acceptez qu'à tout moment lors de l'utilisation du Service :
5.1.1 Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser la demande d’inscription d’un joueur sans obligation de justifier cette décision.
5.1.2 Avant d’utiliser le service proposé, veuillez remplir le formulaire d’inscription disponible et accepter les conditions générales en place. Avant de commencer à jouer ou de retirer vos gains, nous pouvons vous demander de vérifier votre compte. Cela implique l’envoi de certains justificatifs. Une pièce d'identité pourrait être demandée ainsi que tout autre document que nous jugerons nécessaire : Une pièce d'identité avec photo (passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale) et une facture récente comportant votre nom complet et votre adresse postale comme justificatif de domicile. Nous pouvons à tout moment suspendre les possibilités de jeu et restreindre les autres options disponibles sur le compte jusqu'à réception des informations requises. Cette procédure a été mise en place conformément à la législation sur les jeux en ligne et aux exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Il vous est recommandé aussi d’approvisionner votre compte en utilisant les moyens de paiement listés dans le caissier sur notre site.
5.1.3 Vous devez fournir des coordonnées exactes, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse e-mail enregistrée »). Il vous est conseillé de maintenir à jour ces informations à tout moment. Dans le cas contraire, vous risquez de ne pas recevoir certaines notifications et informations importantes (modification de nos conditions générales par exemple). Nous utilisons l’adresse e-mail enregistrée sur le compte pour vérifier les détails de nos joueurs ainsi que pour communiquer avec eux. Il revient à chaque joueur d’avoir une adresse électronique active et unique. En cas de changement, notre entreprise doit en être informée. Chaque joueur a la responsabilité de de maintenir en sécurité et en toute confidentialité son adresse e-mail enregistrée, afin d'empêcher toute autre personne d’y accéder et de l’utiliser. Notre société ne sera pas responsable des dommages et pertes causés par toute utilisation non autorisée de votre adresse e-mail enregistrée. Tout joueur n’ayant pas une adresse électronique active et accessible verra son compte suspendu jusqu'à ce que cela soit résolu. Votre compte sera immédiatement suspendu par nos services, si vous nous fournissez en toute connaissance de cause de fausses informations personnelles. Vous recevrez un message écrit vous informant de cette décision. Dans certains cas, vous pouvez même être poursuivi en justice par notre entreprise. Ou bien, nous pouvons en faire part aux autorités susceptibles de mener des actions à votre encontre.
5.1.4 Vous êtes autorisé à créer un seul compte sur notre site. Si vous créez plusieurs comptes, ils seront fermés immédiatement sans préavis. Et cela s’applique bien entendu aux comptes détenus par des représentants, parents, associés, autres membres de votre famille ou personnes agissant en votre nom.
5.1.5 Afin de nous assurer de votre solvabilité et pour la confirmation de votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations complémentaires (nom, prénom). Il est possible aussi que nous fassions appels à d'autres sociétés pour obtenir des details supplementaires et importants, si nous le jugeons nécessaire. Bien entendu, si nous recevons des données personnelles par le biais d’autres entreprises, nous vous ferons part de cela et nous vous dirons quelles sont celles que nous avons pu obtenir.
5.1.6 Conservez en toute sécurité et en toute confidentialité votre mot de passe. Si les informations demandées ont été fournies et vérifiées correctement, nous allons considérer que vous allez effectuer des mises, des retraits et des dépôts. Nous vous recommandons de modifier régulièrement votre mot de passe et de ne jamais le communiquer à une autre personne. Vous devez à tout moment protéger votre mot de passe, car tout incident lié à la non-protection de ce dernier, sera de votre responsabilité. Nous vous conseillons de vous déconnecter de votre compte après chaque session. Si vous supposez qu'une information a été utilisée à votre insu, piratée et que votre mot de passe a été divulgué à une autre personne, n'hésitez pas à nous en faire part immédiatement. Il en va de même en cas de piratage de votre adresse e-mail. Il se peut que nous vous demandions de fournir des détails/documents supplémentaires dans le but de vérifier votre identité suite à ces incidents. Après avoir pris connaissance d’un incident, votre compte sera suspendu immédiatement. Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des activités ayant eu lieu sur votre compte ainsi que de l'accès non-autorisé sur ce dernier.
5.1.7 Il est interdit de transmettre du contenu ou des informations du site à d'autres joueurs ou à un tiers (envoi de captures d'écran par exemple ou par d’autres moyens). Vous n'êtes pas autorisé non plus à afficher ces données en ligne pour qu'une autre personne puisse y avoir accès.
5.1.8 Après votre inscription, vous aurez la possibilité d'utiliser les devises proposées sur notre site. Celles-ci seront acceptées lors de vos dépôts, retraits et des jeux (pour les mises), conformément aux termes et conditions en vigueur. Certaines options de paiement ne sont pas disponibles dans les devises proposées. Lorsque cela arrive, une devise disponible sera conseillée pour la transaction et une autre page s'affichera avec les détails de la conversion.
5.1.9 Nous pouvons refuser la création d’un compte sur notre page web, même si elle reste disponible et accessible à tous. Nous avons la totale liberté d’accepter ou de refuser l’ouverture d’un compte. Et nous sommes en mesure de refuser la création d’un compte sans donner de motif.
5.1.10 Dès réception de votre demande d’ouverture de compte, il est possible que nous vous contactions afin de vous demander des informations supplémentaires et/ou des documents conformément aux exigences légales.
6. Votre compte
6.1 Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises, dans ce cas tous les soldes et transactions du compte apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.
6.2 Nous ne prendrons pas de frais pour l’utilisation du site et de nos services.
6.3 Nous pouvons fermer ou suspendre un compte à tout moment si nous jugeons que les conditions générales ne sont pas respectées. Cela peut avoir lieu aussi si nous devons protéger l'intégrité du service et notre éthique, ou pour d'autres motifs jugés négatifs. Nous ne serons pas toujours en mesure de vous en notifier à l'avance. Si nous clôturons ou suspendons votre compte pour non respect de nos conditions générales, nous risquons d'annuler les jeux en cours et confisquer le solde disponible ainsi que les gains potentiels.
6.4 Nous nous réservons le droit de fermer un compte à tout moment et sans préavis. Le solde disponible sera retourné après déduction des sommes dues.
6.5 Nous nous réservons le droit de refuser, de restreindre, d'annuler ou de limiter les mises à tout moment, si nous considérons que les jeux et notre site ont été compromis.
6.6 Si nous créditons une somme d’argent sur votre compte par erreur, ce montant appartient toujours à notre entreprise. Par conséquent, lorsque nous nous rendons compte de cette erreur, le solde en question sera débité et nous vous en informerons.
6.7 Si votre compte se retrouve avec une balance négative, vous êtes redevable envers notre entreprise et le montant doit être réglé.
6.8 Nous vous invitons à nous informer de toute erreur sur votre compte, dès que vous en prenez connaissance.
6.9 N'oubliez pas que les jeux doivent rester une source de plaisir et de divertissement, et que vous devez les arrêter immédiatement dès qu'ils cessent de correspondre à ce principe. Ne jouez pas avec une somme d'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous estimez que vous ne pouvez plus contrôler vos jeux, nous vous recommandons d'utiliser l'auto-exclusion. Il vous suffit d'envoyer un message depuis votre adresse e-mail enregistrée à notre service support, en spécifiant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE. Cette demande sera effective dans les 24 heures suivant la réception de votre message. Votre compte sera désactivé jusqu'à instructions contraires, et vous n'y aurez pas accès pendant cette période.
6.10 Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou vendre votre compte à une autre personne, ou à l'utiliser comme gage. Cette interdiction de transfert s'applique aussi au solde disponible, aux gains, dépôts, jeux (mises) et aux droits de réclamation liés à ces derniers. Elle concerne les personnes physiques et morales (associations, entreprises etc..).
6.11 Si vous souhaitez clôturer votre compte, vous pouvez envoyer un message depuis votre adresse e-mail enregistrée à notre service support. Vous pouvez le faire aussi en utilisant les options de contact disponibles sur le site.
7. Comptes dormants
7.1 Nous prendrons des frais mensuels d’un montant de 5 € / $ (ou l'équivalent dans la devise disponible) si:
7.2 Nous vous contacterons par e-mail dès le 11e mois d'inactivité pour vous notifier que des frais d'inactivité seront facturés. Vous aurez bien entendu la possibilité de vous connecter à votre compte et de retirer les fonds disponibles.
7.3 Les frais seront déduits de votre compte chaque mois si votre compte est créditeur, et seront calculés uniquement sur la période d'inactivité après les 12 mois mentionnés avant. Si votre solde est inférieur à 5 € / $ (ou l'équivalent dans la devise proposée) au moment de prendre les frais, nous débiterons le solde disponible. Ces transactions de débits sont visibles et peuvent être consultées dans le caissier sous Historiques
7.4 Les frais cesseront si vous réactivez votre compte, mais les frais déjà déduits ne seront pas remboursés. Vous pouvez réactiver votre compte en effectuant des mises ou des transactions de dépôt ou de retrait.
**8. Devises acceptées **
8.1 Nous acceptons les paiements effectués dans les devises suivantes : EUR, USD
9. Frais et taxes
9.1 Vous êtes responsable du paiement des frais et de toutes les taxes appliqués à vos gains conformément aux lois en place dans votre pays de résidence. Si le joueur a effectué un dépôt, mais ne réalise pas de mises après (ne joue pas), nous nous réservons le droit de prendre des frais lors du retrait du solde disponible.
9.2 Nous ne facturons pas de frais sur les transactions (dépôt ou retrait). Cependant, chaque joueur doit vérifier avec sa banque ou tout autre prestataire de paiement, si des frais sont prélevés pour ce type de transactions.
10. Dépôt
10.1 InstaSpin offre une variété de méthodes de paiement, y compris les cartes de crédit et de débit VISA et Mastercard, ainsi que différents portefeuilles électroniques. Veuillez contacter notre service support sur help@instaspin.com afin de vous renseigner sur les options de paiement proposées dans votre pays de résidence.
10.2 Le montant de dépôt minimum est de 20 € / $ ou l'équivalent dans la devise du joueur. Le montant de retrait maximum dépend de la méthode de paiement utilisée.
10.3 Nous n’acceptons pas les paiements effectués avec des moyens de paiement appartenant à des tiers. Tous les dépôts doivent être effectués avec un compte bancaire, une option de paiement, des cartes de crédit/débit à votre nom. Si lors de nos vérifications de sécurité, nous voyons que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le montant du dépôt initial sera re-crédité au titulaire du moyen de paiement concerné. Nous refuserons toute responsabilité liée à la perte de fonds suite à l'utilisation de comptes/méthodes de paiements appartenant à d'autres personnes.
10.4 Tous les dépôts doivent être misés 1x avant le retrait.
10.5 Vous acceptez de régler en totalité les frais et montants prélevés par votre banque ou d’autres prestataires de paiement dans le cadre de votre utilisation de notre service. Vous acceptez également de ne pas faire de rétro-facturation, de ne pas refuser, d’annuler ou de modifier un dépôt. Autrement, vous devrez nous rembourser cet impayé y compris les frais engagés pour le recouvrement de ce montant. Vous reconnaissez aussi que tous les gains générés en utilisant ces fonds seront confisqués. Vous êtes bien conscient que votre compte de joueur n’est pas un compte bancaire, il n’est donc pas assuré ou protégé par un système d’assurance ou de garantie disponible dans votre pays de résidence. En plus, votre compte Instaspin ne génère pas d'intérêts grâce aux soldes détenus.
10.6 Si vous acceptez de profiter d’une offre promotionnelle ou d’un bonus en particulier en saisissant un code lors du dépôt, vous acceptez automatiquement les modalités générales de ce bonus.
10.7 Les fonds provenant d'activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.
10.8 Lorsque vous effectuez des dépôts avec votre carte bancaire, nous vous recommandons de garder une copie de vos transactions ainsi qu’une copie des conditions générales actuelles.
10.9 Les jeux d’argent peuvent être considérés comme des activités illégales par votre juridiction. Si tel est le cas, veuillez vous abstenir d'utiliser votre carte bancaire pour effectuer un dépôt sur notre site. Vous devez prendre connaissance des lois en vigueur sur les jeux d’argent en ligne dans votre pays de résidence.
11. Retrait
11.1 Le montant de retrait minimum est de 100 € / $ ou l'équivalent dans la devise du compte du joueur. Le montant de retrait maximum dépend du mode de paiement que vous décidez d'utiliser. Si le montant du retrait demandé dépasse la limite d'un système de paiement en particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois. Vos retraits seront traités rapidement. Cependant, sachez que certaines options de paiement pourraient prendre jusqu'à 5 jours ouvrés pour recevoir les fonds.
11.2 Le montant de retraits maximum autorisé par joueur sur 24 heures est de 4 000 € / $, 16 000 € / $ par semaine et 50 000 € / $ par mois (ou l'équivalent dans la devise du compte), sauf indication contraire dans les termes et conditions d’une offre spécifique. Des exceptions pourraient être faites pour les joueurs ayant un statut VIP plus élevé. Les gains importants dans les jackpots seront payés en totalité.
11.3 Pour les joueurs ayant une auto-exclusion en cours, les mêmes limites seront offertes, à savoir: 4 000 € / $ par jour, 16 000 € / $ par semaine et 50 000 € / $ par mois (ou l'équivalent dans la devise du compte). Ces limites seront valables également pour les comptes inactifs. Un compte sera considéré inactif si le joueur n’effectue pas de dépôts ou ne joue pas pendant un mois pour une raison quelconque.
11.4 Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité avec photo ou un selfie, un justificatif de domicile ou même organiser des appels via Skype etc) dans le but de confirmer votre identité avant d’approuver des retraits sur votre compte. Cette procédure de vérification peut s’effectuer à tout moment, au cours de la durée de validité de votre contrat avec Instaspin.
11.5 Les retraits ne peuvent être demandés que sur le mode de paiement utilisé pour alimenter votre compte. Lorsqu’une option de paiement n’accepte pas de retraits, nous pouvons dans ce cas uniquement vous permettre d’utiliser un autre moyen de paiement. Cela s'accompagne bien entendu de vérifications de sécurité supplémentaires.
11.6 Si vous avez déposé par carte de crédit ou de débit et que le montant du retrait est égal ou inférieur à celui déposé, nous nous réservons le droit de reverser le montant du retrait sur la carte de crédit ou de débit en question. En revanche, si le montant du retrait dépasse celui déposé, le montant excédentaire sera payé sur une option alternative.
11.7 Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse help@instaspin.com.
11.8 Sachez que nous ne pouvons pas garantir le paiement des retraits et des remboursements, si vous ne respectez pas la politique d’utilisation limitée décrite dans les clauses 3.3 et 4.
12. Opérations de paiement et processeurs
12.1 Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes qui nous sont dues. Vous devez effectuer tous les paiements en notre faveur de bonne foi et ne pas tenter d'annuler une transaction, ou de prendre toute mesure qui ferait en sorte que cette dernière soit annulée par un tiers, afin d'éviter que sa responsabilité ne soit engagée. Vous nous rembourserez toute rétrofacturation, tout refus ou toute annulation d’un paiement effectué ainsi que les pertes encourues par nos services suite à cette action.
12.2 Nous nous réservons le droit d’utiliser des processeurs en ligne (des sociétés indépendantes) et/ou des banques commerciales qui sont en mesure de traiter les transactions de paiement que vous réalisez. Vous acceptez leurs termes et conditions dans la mesure où ils vous sont communiqués et qu’ils ne sont pas contradictoires.
12.3 Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être vérifiées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre les activités de financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées aux services et autorités en charge.
13. Erreurs
13.1 En cas d’erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou du processus en place, tous les jeux et les mises seront annulés. Vous avez l’obligation de nous informer immédiatement de tout incident concernant le service. En cas d’erreur de communication, de problèmes techniques, de tout autre bug ou de virus, se produisant au cours de l’utilisation du service et/ou les paiements étant effectués dû à une défaillance, nous ne resterons pas redevables envers vous ou d’autres personnes des coûts directs ou indirects, des dépenses, pertes ou réclamations. Nous prendrons les mesures appropriées pour annuler les jeux et les mises concernés, et ferons bien sûr tout ce qui est possible pour maîtriser et corriger ces erreurs.
13.2 Nous nous efforçons d'éviter des erreurs lorsque nous publions des jeux offerts par les bookmakers (opérateurs de jeux). Cependant, si suite à une erreur humaine ou suite à un incident technique sur notre système, une mise à été réalisée avec une cote plus élevée, c’est - à dire : que la cote etait differente de celle disponible sur le marché général au moment où la mise a été effectuée, ou incorrecte tout simplement parce que le pari a été réalisé au même moment que l'événement, nous nous réservons par conséquent le droit d'annuler ou de supprimer ce pari. Nous pouvons aussi annuler et supprimer un pari après qu'un jeu ait commencé.
13.3 Nous avons le droit de vous réclamer le remboursement de tout trop perçu et de faire des ajustements sur votre compte pour rectifier toute erreur. Par exemple, lorsque le prix payé est incorrect et/ou bien, nous avons eu des informations erronées sur le résultat d’un événement donné. Si le solde de votre compte est insuffisant, nous avons la possibilité de vous demander de régler la différence du montant. Cela étant dit, nous nous réservons le droit d’annuler, de réduire ou de supprimer tous les jeux en attente, qu’ils aient été financés avec le solde obtenu grâce à cette erreur ou non.
14. Conditions générales du Bonus
14.1 Les conditions générales actuelles s’appliquent à toutes les promotions et campagnes publicitaires lancées par Instaspin. Les promotions pourront aussi comprendre d’autres conditions spécifiques, elles seront précisées dans chaque offre.
14.2 Le bonus (solde ou autre) sera utilisé lorsque votre solde en argent réel sera complètement joué. Si vous faites un retrait avant d’avoir complété votre exigence de mise pour votre bonus, le solde de bonus restant sera perdu.
14.3 Le montant de la mise est fixé à 5 €/$ (ou l'équivalent dans la devise proposée), lorsque vous avez un bonus en cours ou en attente. Cette condition s’applique également aux bonus achetés. Vous risquez de perdre la totalité de vos gains si vous ne respectez pas cette exigence de mise maximum.
14.4 Un bonus ne peut être utilisé qu’une fois par compte /famille/ IP. Sauf information contraire, vous devez faire un dépôt d’un montant minimum 20 € / $ ou l'équivalent dans votre devise pour profiter du bonus.
14.5 Le solde du bonus expirera 30 jours après le crédit, sauf indication contraire dans les conditions de l’offre concernée.
14.6 Un tour gratuit est crédité pour un jeu en particulier et ne peut être transféré. Sauf s’il est stipulé le contraire dans les termes d’une offre donnée, les tours gratuits expireront 7 jours après leur disponibilité sur un compte s’ils ne sont pas réclamés.
14.7 Les tours gratuits proposés dans le cadre d'une offre, seront seulement crédités après que le joueur ait joué pour au moins 20 € / $ dans nos jeux (ou l'équivalent dans la devise en question), sauf si le contraire est indiqué. Les tours gratuits offerts dans une promotion ne seront crédités qu'après un dépôt effectué au cours de la période concernée.
14.8 Vous devez vous abstenir de participer à toute activité permettant de profiter en toute conscience d’un bonus. Instaspin se réserve le droit de retirer une promotion et d’annuler les mises effectuées avec le solde du bonus et de confisquer les gains générés.
14.9 Si nous nous rendons compte qu’un bonus a été réclamé à plusieurs reprises par un joueur ou par un groupe de personnes agissant en faveur de ce même joueur, le bonus sera supprimé sur tous les comptes impliqués et les gains seront saisis. Ils risquent aussi de perdre toute possibilité de bonus à l'avenir.
14.10 Retarder une session de jeu afin d’atteindre l’exigence de mises pour un bonus en cours, jusqu'à ce que des fonds soient déposés ou jusqu'à expiration, la suppression d’un bonus actif, est une pratique interdite. Cela est considéré comme un abus de la fonctionnalité de bonus.
15. Conditions de mise
15.1 Si vous avez droit à un bonus (par exemple un bonus gratuit ou bonus de dépôt 100 %), des exigences de mise seront requises avant toute possibilité de retrait.
15.2 Sauf mention contraire, tous les bonus ont une exigence de mise (x40). Cela signifie que le solde de chaque offre doit être joué au moins 40 fois pour que les gains potentiels se transforment en argent réel.
15.3 Vous pouvez suivre la progression de votre exigence de mise dans le caissier. Ainsi, vous verrez le montant déjà joué et ce qu’il vous reste à miser pour que votre solde se transforme en argent réel.
15.4 Après l’activation d’un bonus donné, le solde en argent réel disponible sur le compte du joueur sera utilisé en premier pour payer les mises. Lorsque le solde d’argent réel sera complètement joué, celui du bonus sera utilisé.
15.5 Les gains des tours gratuits sont considérés comme de l'argent bonus, ils doivent donc être misés 40 fois dans les jeux avant que le retrait ne soit possible. Les gains seront convertis en argent réel uniquement après que les conditions de mise du bonus aient été remplies, sauf si les termes de l'offre stipulent le contraire.
15.6 Les jeux de Casino contribuent à l'exigence de mise comme suit :
16. Jeux exclus dans l’exigence de mise du bonus
16.1 Les jeux suivants sont exclus , sauf indication contraire dans l’offre promotionnelle concernée. D'autres Jeux peuvent être exclus à tout moment.
Aztec Idols, Blood Suckers, Book of 99, Castle Builder 2, Dead Or Alive, Deck The Halls, Fly X, Football Champions Cup, Jackpot 6000, Jacks or better Double Up, Jungle Gorilla, Golden Hook, Le Kaffee Bar, Lucky Riches: Hyperspins, Magic of Sahara, Reactoonz, Reactoonz 2, Retro Reel - Extreme Heat, Scrooge, Secrets Of Christmas, Spaceman, Steam Tower, Tomb Raider: Secret of the Sword, Untamed: Giant Panda, Vampire: The Masquerade - Las Vegas, Wild Swarm, Big Bass Crash
17. Communications et avis
17.1 Si vous souhaitez nous envoyer des messages et des notifications concernant les conditions générales actuelles, vous devez le faire en utilisant le Formulaire de contact disponible sur le site.
17.2 Toutes les notifications ainsi que les commentaires que nous recevons de votre part concernant les conditions générales, sauf le cas contraire, seront disponibles sur le site et/ou envoyés à l'adresse e-mail enregistrée sur votre compte de joueur. Nous choisirons la meilleure méthode de communication possible.
17.3 Vos messages et commentaires relatifs aux termes en vigueur, doivent être rédigés en anglais et envoyés depuis votre adresse électronique enregistrée.
17.4 Nous pourrons parfois vous contacter par e-mail afin de vous donner des informations sur les jeux/mises, les offres promotionnelles ou même sur Instaspin.com. Vous acceptez automatiquement de recevoir ces messages en ayant accepté nos conditions générales lors de votre inscription sur notre site. Vous avez la possibilité de ne plus recevoir d’offres promotionnelles en effectuant une demande par e-mail auprès de notre service clients
18. Situations imprévisibles
18.1 Nous ne pouvons endosser la responsabilité d'un possible manque ou retard du service en cas de Force majeure ou de situations imprévisibles. Nous prenons bien entendu toute précaution pour empêcher ce type d’incidents. En cas de Force majeure, d'un conflit commercial ou social, d'une coupure d'électricité, d'un acte de défaillance du système causé par un tiers, d'une erreur provenant d’une juridiction ou d’un gouvernement, défaillance du système de télécommunication ou tout autre incident par un tiers, nous ne serons pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir. Dans de telles situations, nous pouvons ou non annuler ou suspendre le site sans engager la responsabilité de l'entreprise.
19. Responsabilité
19.1 En application de la loi en vigueur, nous n'accordons pas d'indemnité pour des pertes ou dommages (directs ou indirects) causés par toute situation prévisible, si nous sommes en conformité avec nos obligations légales. Sauf si nous avons enfreint les obligations légales imposées (y compris entraînant la mort ou des dommages corporels par négligence), autrement, nous ne serons pas responsables si cette négligence a eu lieu dans ces circonstances :
19.2 Au cas où nous devons endosser la responsabilité de tout incident en accord avec les conditions générales applicables, celle-ci s'arrêtera à hauteur de la valeur des jeux affectés par cet incident ou se limitera à 500 €/$.
19.3 NNous vous invitons vivement à vérifier la compatibilité du site avec votre appareil informatique avant utilisation de nos services. Veuillez prendre les mesures nécessaires afin de vous protéger contre des programmes non sollicités, en installant un bon antivirus par exemple.
20. Jeux en ligne par des mineurs
20.1 Si nous avons des doutes sur votre âge ou bien si nous recevons une notification indiquant que vous avez moins de 18 ans (ou que vous n'avez pas l'âge légal requis par votre juridiction) lorsque vous avez joué sur notre site, votre compte sera suspendu (voir clôturé). Ainsi vous n'aurez plus la possibilité d'effectuer d'autres mises ou des retraits. Nous ferons par la suite des recherches afin de déterminer si vous avez joué en qualité d'agent, ou pour une autre personne mineure (moins de 18 ans ou n'ayant pas atteint l'âge légal requis par sa juridiction).
a) S'il s'avère que vous avez actuellement moins de 18 ans b) Pas l'âge légal requis par votre juridiction c) Vous avez joué en tant qu'intermédiaire à la demande d'une personne mineure (moins de 18 ans ou n'ayant pas atteint l'âge légal requis)
20.2 Cette condition est effective également, si vous avez 18 ans, mais que vous jouez depuis un territoire sur lequel l'âge légal requis est supérieur à 18 ans.
20.3 Si nous nous rendons compte que vous essayez d'enfreindre les modalités de la présente Clause ou que vous tentez de les utiliser à des fins frauduleuses, nous ferons les recherches nécessaires ou contacterons les autorités compétentes.
21. Fraude
21.1 Des sanctions pénales et contractuelles seront engagées à l'encontre de tout joueur impliqué dans des actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels. Nous saisirons le solde disponible sur le compte du joueur, lorsqu'il y a des soupçons de ce type d'incidents. Le joueur devra nous indemniser et nous payer sur demande les coûts, charges ou pertes encourus (indirects ou autres, perte de profit, perte d'activité ou impact négatif sur notre réputation) résultant directement ou indirectement de ces actes frauduleux et malhonnêtes.
22. Propriété intellectuelle
22.1 Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner des poursuites judiciaires contre vous.
22.2 Nous sommes le seul détenteur des droits sur le site, de la technologie, des logiciels ainsi que des autres systèmes utilisés par notre entreprise. Vous ne devez pas utiliser sur votre profil nos services à des fins commerciales personnelles (comme la vente par exemple des informations de votre compte à une autre société), ou mentionner notre nom dans le pseudo de votre compte. Nous sommes en toute légalité de le supprimer ou le récupérer si nous le jugeons inapproprié.
22.3 Il vous est strictement interdit d'utiliser notre page web (URL), nos marques, notre nom commercial, nos logos, notre habillage commercial pour des produits ou services qui ne nous appartiennent pas, et qui sont susceptibles de créer une certaine confusion pour nos joueurs ou d'autres personnes.
22.4 Sauf clause contraire aux conditions actuelles, nous et les émetteurs de nos brevets, ne vous accordons aucun droit de licence, de titres ou d’intérêts sur nos systèmes ou nos marques. Nous conservons tous les droits, les licences d'utilisation et les titres. Vous acceptez/confirmez que vous n'utiliserez pas des logiciels ou d'autres outils permettant de surveiller les pages web ou de copier le contenu disponible sur le site. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est passible de poursuite judiciaire.
23. Notre licence d’utilisation
23.1 En application et dans le respect des modalités actuelles, nous vous proposons une licence non exclusive, limitée et non transférable, vous autorisant à utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Notre licence prendra fin si notre contrat légal avec nous n'existe plus.
23.2 Excepté votre propre contenu, vous devez strictement vous abstenir de modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, publier, distribuer, d’afficher, de créer des activités dérivées ou d’exploiter sous toute autre forme, le site ainsi que le contenu qui s’y trouve et le logiciel utilisé. Si nous vous accordons le droit de faire tout cela, ce sera en toute conformité avec les termes et conditions en vigueur et ce sera mentionné sur notre page web. Les informations ainsi que le contenu publiés sur le site, ne peuvent être modifiés, ajoutés à d’autres données ou publiés par tout moyen que ce soit ( logiciels de collecte et de stockage de données afin de les manipuler ou les réécrire.)
23.3 Le non-respect de la présente clause constitue une enfreinte à notre propriété intellectuelle ou à celle d’autres personnes, ou même à d’autres droits de propriété intellectuelle, ce qui pourrait engager votre responsabilité civile ou entraîner des poursuites pénales.
24. Votre conduite et votre sécurité
24.1 Pour le maintien de votre protection et celle des autres joueurs, la publication de contenu sur le site (ainsi que votre association à ce dernier et/ou au service proposé), quelque soit la nature du contenu, est illégale, inappropriée et strictement interdite (comportement non accepté).
24.2 Si vous avez un comportement interdit ou si nous jugeons que votre comportement n'est pas acceptable, votre compte sera clôturé et/ou votre accès au site sera supprimé sans préavis. Un autre joueur pourrait entamer une action en justice contre vous. Un tiers pourrait aussi le faire, y compris les services compétents suite à votre comportement déplacé/ou non conforme.
24.3 Le comportement interdit comprend, mais ne se limite pas à l'accès ou l'utilisation du service offert pour:
24.4 Cette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment. Elle peut être revue régulièrement. Nous pouvons en toute légalité entamer une investigation et prendre des mesures nécessaires et appropriées lors des incidents mentionnés ci-dessus. Cela peut comprendre la suppression des messages et/ou la clôture du compte du joueur impliqué. Nous pouvons aussi prendre des actions nécessaires à l'encontre du joueur ou de toute autre personne avec ou sans préavis, qui directement ou indirectement a eu un comportement interdit ou a incité à adopter une attitude non autorisée.
25. Liens vers d'autres sites Web
25.1 Le site peut contenir des liens redirigeant vers d'autres pages web, qui ne sont maintenus par nos services ou liés à notre entreprise (et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle). Ces liens sont communiqués aux joueurs à titre informatif uniquement. Ils ne sont pas analysés par nos services et nous ne pouvons par conséquent pas garantir l'exactitude de ces derniers. Ces liens n'exigent aucune approbation et/ou aucune affiliation aux sites auxquels ils appartiennent. Nous n'avons aucune influence ou responsabilité sur leur disponibilité, leur exactitude, leur accessibilité et utilité. Lorsque vous souhaitez visiter ces sites, nous vous recommandons de prendre des précautions nécessaires avant de le faire, et de vérifier leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation.
26. Plaintes
26.1 Si vous avez des doutes ou des questions concernant nos conditions générales, vous pouvez contacter notre service support par l'intermédiaire des moyens de communication proposés sur notre page web, et d'utiliser votre adresse e-mail enregistrée pour tous vos échanges avec nous.
26.2 Cependant, nous refusons toute responsabilité envers vous ou à l'égard d’un tiers lors de la réponse à toute plainte reçue, que nous prenions des mesures ou non.
26.3 Si un client n'est pas satisfait avec le paiement d'une mise, il doit soumettre une demande par écrit à notre service clients en incluant tous les détails nécessaires. Nous ferons en sorte de répondre aux demandes de ce type sous quelques jours, (nous mettrons tout en œuvre afin de répondre à toutes ces demandes sous un délai maximum de 28 jours à compter de la date de réception).
26.4 Les litiges doivent être signalés dans les 3 jours suivant la date de paiement de la mise ou du jeu en question. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Le joueur reste le seul responsable des transactions effectuées sur son compte.
26.5 En cas de litige, notre service clients fera en sorte de trouver la meilleure solution possible. Si notre service clients n’est pas en mesure de trouver une solution adéquate, la réclamation sera transmise à notre direction.
26.6 Si tous les efforts déployés n’ont pas permis de régler le litige afin de satisfaire le joueur, il a le droit de déposer une plainte auprès de notre organisme d'agrément Gaming Services Provider N.V.
27. Mission
27.1 Vous ne pouvez céder les conditions actuelles, obligations ou aucun droit appartenant à ces conditions sans notre consentement écrit au préalable. En revanche, nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou une partie de nos droits et obligations à tout tiers, si ce tiers est en mesure de fournir un service de qualité similaire au site, en mettant bien entendu une notification écrite à cet effet.
28. Invalidité
28.1 Dans la mesure où l’une des exigences des conditions générales en vigueur est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, elle doit être modifiée et adaptée conformément au texte original et à la loi en la matière.
29. Violation de ces Conditions
29.1 Sans oublier nos autres possibilités de recours, nous sommes en mesure de suspendre ou de résilier votre compte pour vous empêcher d’utiliser nos services, sans notification préalable, si nous estimons que vous ne respectez pas une clause importante des conditions en vigueur. Vous recevrez un message vous informant de cette décision dans les plus brefs délais.
30. Dispositions générales
30.1 Durée de l’accord: Les présentes conditions s’appliqueront tant que vous utiliserez le site en qualité de joueur ou en le consultant. Ces conditions resteront en vigueur même après la clôture de votre compte, quel que soit le motif.
30.2 Il n’y aura pas d'abandon de notre part que ce soit pour bonne conduite ou autre, s’il y a violation ou atteinte aux conditions générales en vigueur. Sauf si nous décidons de faire une exception. Nous ferons dans ce cas une lettre écrite et elle sera signée par nos services. Mais l’abandon ne se limitera qu'à la clause concernée. Toute exception à ces termes et conditions, ne doit pas être interprétée comme une négligence de notre part. Nous pourrons toujours appliquer ces conditions et exercer ces droits à tout moment.
30.3 Consentement.En accédant au site ou en utilisant ce dernier, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les clauses des conditions générales actuelles. Par conséquent, vous renoncez à toute réclamation, demande, procédure ou tout litige potentiel contraire aux exigences de ces conditions.
30.4 Langue. En cas de différence entre la version originale en anglais et toute autre version dans une autre langue, la version originale de ces conditions sera celle à prendre en considération.
30.5 Les conditions en vigueur garantissent l'intégrité de l’accord entre vous et notre entreprise, en ce qui concerne votre accès au site et son utilisation. Ces conditions annulent tout autre accord et tout échange antérieur, oral ou écrit.